Conditions générales – L’Esprit Local

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles applicables :

à la location des locaux de L’Esprit Local,
à l’achat de produits locaux proposés par L’Esprit Local, que ce soit dans notre local ou via notre site e-commerce.

Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Location des locaux

2.1 Public visé

La location est prioritairement destinée aux habitants de Moha et de la commune de Wanze, ainsi qu’aux associations, collectifs ou indépendants locaux.

2.2 Usage autorisé

Les locaux peuvent être utilisés pour : réunions, ateliers, activités citoyennes, culturelles, associatives ou professionnelles de petite taille.

Il est strictement interdit de louer le lieu pour des fêtes privées, événements bruyants ou activités non conformes à l’esprit du projet.

2.3 Réservation

Les réservations se font via notre plateforme en ligne ou directement auprès de l’équipe.
Lorsqu’une demande est introduite via la plateforme, le créneau horaire n’est pas automatiquement bloqué : la demande est d’abord analysée par l’équipe de L’Esprit Local.
Si le créneau est disponible et validé, une confirmation ainsi qu’une facture sont envoyées par mail au demandeur.
Un rendez-vous est fixé avec un membre de l’équipe afin d’expliquer les modalités pratiques de la location.
Les clés ne sont confiées qu’après paiement complet de la facture.

2.4 Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable des personnes présentes et du matériel introduit.
Les locaux doivent être rendus propres et rangés.
Toute dégradation sera facturée au locataire.
L’Esprit Local décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou accident survenu durant la location.

3. Vente de produits locaux

3.1 Produits proposés

L’Esprit Local agit comme vitrine et plateforme de distribution pour les producteurs, artisans et artistes locaux. Les produits proposés peuvent varier selon les disponibilités et la saisonnalité.

3.2 Commandes et paiements

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site ou en direct au local.
Le paiement est effectué au moment de la commande (en ligne ou sur place).
Toute commande validée est ferme et définitive.

3.3 Retrait des produits

Les paniers de légumes et autres produits sont à retirer au local le jour et à l’heure communiqués.
L’Esprit Local ne conserve pas les produits au-delà du créneau prévu.

3.4 Responsabilités

Les fournisseurs restent responsables de la qualité, de la conformité et de la légalité des produits proposés.
L’Esprit Local n’assume aucune responsabilité en cas de défaut, allergie ou problème lié à un produit ; les recours se font directement auprès du producteur.

4. Données personnelles

L’Esprit Local respecte la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, ventes et communications liées à nos activités.

5. Modification des conditions

L’Esprit Local se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.