Conditions générales – L’Esprit Local

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles applicables :

• à la location des locaux de L’Esprit Local,
• à l’achat de produits locaux proposés par L’Esprit Local, que ce soit dans notre local ou via notre site e-commerce.

Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Location des locaux

2.1. Usage autorisé

L’espace est destiné à accueillir des activités culturelles, associatives, citoyennes ou professionnelles de petite taille (réunions, ateliers, présentations, moments de partage).

Il ne peut en aucun cas être utilisé pour des fêtes privées, événements bruyants ou activités commerciales ne respectant pas l’esprit du lieu.

2.2. Description de l’espace mis à disposition

L’Esprit Local met à disposition :

• Une petite cuisine équipée (frigo, four).
• Une toilette individuelle accessible.
• Une salle de 20 m², modulable, idéale pour ateliers, réunions ou petits événements conviviaux.

• Une salle cosy de 15 m², adaptée aux lectures, discussions en petit groupe ou activités calmes.

2.3. Public visé

La location est prioritairement réservée :

• aux habitants de Moha et de la commune de Wanze,
• aux associations, collectifs ou indépendants souhaitant mettre en valeur leur activité locale,
• aux initiatives citoyennes favorisant le lien social et le vivre-ensemble.

2.4. Durée et modalités de location

La mise à disposition se fait :

• pour une courte durée (minimum 1 heure – maximum quelques jours consécutifs),
• selon les disponibilités consultables via l’agenda en ligne,
• après validation par un membre de l’équipe de L’Esprit Local.

2.5. Engagements du locataire

Le locataire s’engage à :

• respecter les lieux, le voisinage et l’esprit du projet,
• limiter les nuisances sonores et veiller à un usage calme et responsable,
• remettre les locaux propres et rangés après utilisation,
• n’apporter aucune modification permanente aux espaces.

2.6. Engagements de L’Esprit Local

L’Esprit Local s’engage à :

• fournir des locaux fonctionnels, propres et accessibles,
• assurer la mise à disposition du matériel convenu,

• rester disponible pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches.

2.7. Conditions financières

Une contribution est demandée pour la mise à disposition des locaux.

Le montant est défini selon la durée et la nature de l’activité, conformément à la grille tarifaire en vigueur.

2.8. Responsabilités

• Le locataire est responsable des participants et du matériel qu’il introduit dans le local.
• Toute dégradation volontaire ou involontaire sera à sa charge.
• Le locataire doit disposer d’une assurance familiale couvrant les dommages matériels ou corporels pouvant survenir durant la location et être en mesure d’en apporter la preuve sur demande.
• L’Esprit Local ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou accidents survenus durant la période de location.

2.9.  Résiliation

En cas de non-respect du présent contrat, L’Esprit Local se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la location, sans remboursement.

2.10. Modalités de réservation

• Les réservations se font via notre plateforme en ligne ou directement auprès de l’équipe.
• Lorsqu’une demande est introduite via la plateforme, le créneau horaire n’est pas automatiquement bloqué : la demande est d’abord analysée par l’équipe de L’Esprit Local.
• Si le créneau est disponible et validé, une confirmation ainsi qu’une facture sont envoyées par mail au demandeur.
• Un rendez-vous est fixé avec un membre de l’équipe afin d’expliquer les modalités pratiques de la location.
• Les clés ne sont confiées qu’après paiement complet de la facture.

3. Vente de produits locaux

3.1 Produits proposés

L’Esprit Local agit comme vitrine et plateforme de distribution pour les producteurs, artisans et artistes locaux. Les produits proposés peuvent varier selon les disponibilités et la saisonnalité.

3.2 Commandes et paiements

• Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site ou en direct au local.
• Le paiement est effectué au moment de la commande (en ligne ou sur place).
• Toute commande validée est ferme et définitive.

3.3 Retrait des produits

• Les paniers de légumes et autres produits sont à retirer au local le jour et à l’heure communiqués.
• L’Esprit Local ne conserve pas les produits au-delà du créneau prévu.

3.4 Responsabilités

• Les fournisseurs restent responsables de la qualité, de la conformité et de la légalité des produits proposés.
• L’Esprit Local n’assume aucune responsabilité en cas de défaut, allergie ou problème lié à un produit ; les recours se font directement auprès du producteur.

4. Données personnelles

L’Esprit Local respecte la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, ventes et communications liées à nos activités.

5. Modification des conditions

L’Esprit Local se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.